Article 1 : Objet

Le service de prêt en ligne de la bibliothèque de l’Institut National Pédagogique de la Formation Paramédicale (INPFP) est un service destiné aux étudiants des écoles paramédicales et aux personnelle de la santé, il a pour vocation de mettre à leurs disposition des ressources documentaires, encyclopédiques destinés à contribuer à l’information, à la formation et à la culture de chacun.

Article 2 : Modalités d’utilisation

Les documents de la bibliothèque (livres, CD, DVD…) accessibles au prêt sont sur place, ou en portage à domicile

Le service de prêt des documents est réservé aux seuls abonnés.

Article 3 : L’Abonnement

La souscription d’un abonnement est obligatoire pour accéder au service de prêt.

Cette formalité doit être accomplie à la bibliothèque de l’INPFP située à 82, Rue Fernane Hanafi (Ex Chemin Vauban), Hussein-Dey, Alger, aux jours et horaires d’ouverture du service au public.

Une carte de prêt strictement personnelle est délivrée à chaque abonné. Pour s’inscrire, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité avec photo, un justificatif de situation professionnelle (attestation de scolarité, certificat de travaille…) et une photo d’identité.

Article 4 : Documents et durée

Chaque usager-emprunteur a droit simultanément au :

• Réserver 02 documents au même temps pour une durée d’une journée.
• Emprunter deux documents au même temps pour une durée d’une journée pour la lecture sur place et 07 jours renouvelable pour le portage à domicile.

Article 5 : Modalités de réservation

• La réservation des documents est réalisée à partir du site Internet de la bibliothèque de l’inpfp. L’usager-emprunteur réserve grâce à son mot de passe les documents qu’il souhaite.
• Les demandes de réservation sont réceptionnées et traitées par la bibliotrhèque.
• Une confirmation par mail est notifiée à l’emprunteur précisant la date et le lieu de retrait des documents. Les documents sont mis à la disposition de l’emprunteur dans un délai de 01 jour ouvrable.
• Les demandes de réservation peuvent aussi être réalisées directement à la bibliothèque aux jours et horaires d’ouverture au public.

Article 6 : Modalités de retrait et restitution des documents

La carte de lecteur est obligatoire lors du retrait des documents. En cas de perte, une déclaration de perte est obligatoire pour le remplacement de la carte. Toute perte doit être immédiatement signalée à la bibliothèque.

En cas de non-restitution des documents (totale, ou partielle) empruntés, dans les délais de prêt prévus et après un mail valant lettre de rappel resté sans effet, l’emprunt est suspendu jusqu’à la régularisation de la situation..

En cas de répétition excessive de retard dans la restitution des documents, la bibliothèque a le droit de résilier unilatéralement le contrat- d’abonnement.

Article 7 : Responsabilité de l’emprunteur

Les emprunteurs sont responsables des documents qu’ils empruntent. Il leur est demandé de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.

Ainsi, les documents détériorés, perdus ou non restitués font l’objet, par l’usager du versement sur titre de recette, d’une indemnité égale à la valeur marchande des documents détériorés, perdus ou non restitués, sans qu’il puisse leur être appliqué une vétusté.

Conformément à la législation sur la propriété littéraire et artistique, la copie des programmes audio-vidéo- numériques est interdite. La diffusion de ces programmes est strictement réservée à un usage privé, La bibliothèque ne peut être tenue responsable de toutes infractions à ces règles commises à partir des documents prêtés.